Déclaloc
Le téléservice de la déclaration préalable à l’activité
et du changement d’usage des locations de courte durée
Votre territoire connaît actuellement
un développement important
de la location saisonnière ?
En instaurant dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :
Maîtrisez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
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BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et DÉPLOYEZ DÉCLALOC !
Nos services
Pour instaurer dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
Une solution à la carte
Adaptée aux spécificités de chaque commune,
qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non
Évolutive, en adéquation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur !
UNE OFFRE DE SERVICE UNIQUE
MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
AVOCATS
Conseil
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Webinaires
et ressources
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Contrôlez la conformité d’un numéro d’enregistrement.
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