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CERFA DE CHAMBRES D’HÔTES
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Maître Durand fait le point sur

Le Changement d’usage

En savoir plus sur : Le préalable obligatoire à la mise en œuvre de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme.

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La Procédure d’enregistrement

Faites le point sur :La déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévue par la loi pour une République numérique et la loi ELAN.

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L‘Outil DéclaLoc

UN OUTIL COMMUNAL A DEUX OBJECTIFS :
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  • L’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement.

Toute l’actualité

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Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »

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Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc'

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Rapprochement DéclaLoc’ - Taxe de séjour

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législatives et réglementaires

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LE DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE

CARTE NATIONALE

DES RÉFÉRENCES

En 2020, le nombre de communes utilisatrices de DéclaLoc croît de façon très rapide sur l’ensemble du territoire, consultez la carte des références.

Toutes les références

Outil de contrôle

du numéro de déclaration

Le numéro de déclaration préalable soumis à enregistrement fait l’objet d’un décret. Vous êtes une collectivité locale, un opérateur numérique ou un loueur de meublés de tourisme ? Contrôlez la conformité de ce numéro d’enregistrement !
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Plans départementaux

DéclaLoc

DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un département. Il existe déjà plus d’une dizaine de plans départementaux !
Plans départementaux