Maître Durand fait le point sur
Le Changement d’usage
En savoir plus sur : Le préalable obligatoire à la mise en œuvre de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme.
Maître Durand fait le point sur
La Procédure d’enregistrement
Faites le point sur :La déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévue par la loi pour une République numérique et la loi ELAN.
Le point sur
L‘Outil DéclaLoc
- Les dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes ;
- L’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement.
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »
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