DES LOCATIONS DE COURTE DURÉE
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LE TÉLÉSERVICE
DE DÉCLARATION PRÉALABLE
LA SOLUTION
DE DÉCLARATION PRÉALABLE

DEMANDE D'AUTORISATION

CHANGEMENT D'USAGE

LA DÉCLARATION

LOI RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

CERFA DE CHAMBRES D’HÔTES
CERFA DE MEUBLÉS DE TOURISME

Maître Durand fait le point sur

Le Changement d’usage

En savoir plus sur : Le préalable obligatoire à la mise en œuvre de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme.

Maître Durand fait le point sur

La Procédure d’enregistrement

Faites le point sur :La déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévue par la loi pour une République numérique et la loi ELAN.

Le point sur

L‘Outil DéclaLoc’

UN OUTIL COMMUNAL A DEUX OBJECTIFS :
  • Les dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes ;
  • L’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement.

Toute l’actualité

de l’outil DeclaLoc’

L'actualité

des clients de l'outil DéclaLoc'

Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »

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Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc'

Les dernières nouveautés

de l'outil DéclaLoc'

DéclaLoc, un outil à 3 niveaux de services

DéclaLoc' permet l'importation des Cerfa papier

Les dispositions

législatives et réglementaires

Le décret n°2019-1325 confirme l’exclusion des chambres chez l’habitant de la procédure d’enregistrement

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POUR ALLER PLUS LOIN…

LE DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE

CARTE NATIONALE

DES RÉFÉRENCES

En 2019, le nombre de communes utilisatrices de DéclaLoc’ croît de façon très rapide sur l’ensemble du territoire, consultez la carte des références.

Toutes les références

Outil de contrôle

du numéro de déclaration

Le numéro de déclaration préalable soumis à enregistrement fait l’objet d’un décret. Vous êtes une collectivité locale, un opérateur numérique ou un loueur de meublés de tourisme ? Contrôlez la conformité de ce numéro d’enregistrement !

Contôlez votre numéro

Plans départementaux

DéclaLoc’

DéclaLoc’ est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un département. Il existe déjà plus d’une dizaine de plans départementaux !

Plans départementaux