Plusieurs départements

mutualisent DéclaLoc’

le 7 juin 2018,

DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.

Avec DéclaLoc « cerfa », la commune :

  • Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de meublé de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7
  • Génère et communique le récépissé immédiatement au déclarant
  • Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire

Avec DéclaLoc « procédure d’enregistrement », la commune :

Les départements qui propose déjà un outil DéclaLoc mutualisés sont les suivants :

07 – Ardèche

13 – Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

25 – Doubs

34 – Hérault

39 – Jura

58 – Nièvre

81 – Tarn

84 – Vaucluse

88 – Vosges

D’autres départements sont en cours de déploiement.