UN OUTIL – DEUX OBJECTIFS
NOTRE OUTIL
NOTRE OUTIL
NOTRE OUTIL
DÉCLALOC EST UN OUTIL LOGICIEL
DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES LOCATIONS DE COURTE DURÉE
Cerfa
Une dématérialisation à forte plus value
"Procédure d'enregistrement"
Un téléservice clés en main
Changement d'usage
Une assistance à l'instruction
DÉCLALOC SE COMPOSE D’UN OFFRE DE BASE ET D’OPTIONS
L’offre de base de DéclaLoc
Objectif de DéclaLoc « Cerfa »
Dématérialiser la gestion des Cerfa de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes.
Plus-values :
- Permettre l’enregistrement des cerfa en ligne 24/24 h et 7/7 j ;
- Générer automatiquement les récépissés ;
- Tenir la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes de la commune.
Gains :
- Temps
- Efficacité
- Rapidité
Objectif de DéclaLoc « Procédure d’enregistrement »
Implémenter le téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévu par la loi pour une République numérique. Dématérialiser la gestion des cerfa de chambres d’hôtes.
Plus-values :
- Permettre l’enregistrement des déclarations préalables pour les meublés de tourisme (loi pour une République numérique) ;
- Générer le numéro d’enregistrement ;
- Permettre l’enregistrement des Cerfa de chambres d’hôtes en ligne 24/24 h et 7/7 j ;
- Générer automatiquement les récépissés ;
- Tenir la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes de la commune.
Gains :
- Temps
- Efficacité
- Rapidité
Les options
DéclaLoc
Objectif :
Disposer d'une centaine de statistiques issues des déclarations dans DéclaLoc « Cerfa » et/ou DéclaLoc « Procédure d’enregistrement ».
Objectif :
Disposer d’un outil de gestion dématérialisée des demandes d’autorisation temporaire de changement d’usage (dans le cadre de la "procédure d'enregistrement")
CET OUTIL PEUT FAIRE L‘OBJET D’UNE
MUTUALISATION À DIFFÉRENTES ÉCHELLES
EPCI
Que celui-ci collecte ou non la taxe de séjour sur le territoire de la commune.
Département
Ce qui permet d’avoir des coûts annuels moyens de maintenance par communes de l’ordre de 4€ HT à 35€ HT selon les départements…
Compatibilité avec tous les outils
de gestion de la taxe de séjour
DéclaLoc est directement connecté à la solution taxesejour.fr
Installé gratuitement dans la solution taxesejour.fr dont nous sommes aussi les créateurs..
- Maintenance de DéclaLoc « Cerfa » offerte ;
- Maintenance de DéclaLoc « Procédure d’enregistrement » mutualisable à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI ou d’un département ;
- Rapprochement avec la base des déclarants (dans la solution taxesejour.fr).
- Rapprochement avec les déclarations de taxes de séjour effectuées par des mandataires (agences immobilières, opérateurs numériques)
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Les dispositions
législatives et réglementaires
Une solution :
Enregistrement des meublés de tourisme – Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
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