Les cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes
ont changé !
le 7 mars 2019,
A compter du 28/02/2019, le cerfa de meublés de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes changent.
La DGE a changé sur son site les informations relatives au 2 cerfa :
- Pour les meublés de tourisme,
voir la page https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme - Pour les chambres d’hôtes,
voir la page https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes
Téléchargez les formulaires en ligne :
- Pour le cerfa de meublé de tourisme n°14004*04,
rendez-vous sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14004 - Pour le cerfa de chambre d’hôtes n°13566*03,
rendez-vous sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13566
Les anciens formulaires n°14004*03 et n°13566*02 ne sont donc plus valables à compter du 28/02/2019.