le 7 juin 2018,

DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.

Avec DéclaLoc « cerfa », la commune :

• Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de meublé de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7
• Génère et communique le récépissé immédiatement au déclarant
• Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire

Avec DéclaLoc « procédure d’enregistrement », la commune :

• Implémente le téléservice prévu par l’article 51 de loi loi pour une République numérique pour les meublés de tourisme ;
• Propose le formulaire en ligne fixé par le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code  pour les meublés de tourisme ;
• Génère le numéro de déclaration à 13 caractères prévu par l’article 51 de loi loi pour une République numérique et fixé par le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code  pour les meublés de tourisme ;
• Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7 ;
• Génère et communique le récépissé de cerfa de chambre d’hôtes immédiatement au déclarant ;
• Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire ;

Les départements qui propose déjà un outil DéclaLoc mutualisés sont les suivants :

D’autres départements sont en cours de déploiement.