Outillage des communes

utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »


Publié le : 4 novembre 2019

Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel après la parution de l’arrêté cité dans le décret du 30 octobre 2019 et qui précisera les conditions de demandes d’information auprès des intermédiaires de location de meublés de tourisme.