DéclaLoc
un outil à 3 niveaux de services
Publié le : 27 mars 2020
le 27 juin 2018
DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI :
DéclaLoc « cerfa »
Dématérialisation de la gestion des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.
DéclaLoc « procédure d’enregistrement »
Implémentation du téléservice prévu par l’article 51 de la loi pour une République numérique.
DéclaLoc « changement d’usage »
Dématérialisation de la gestion des demandes d’autorisation de changement d’usage (en option et sur demande).