DéclaLoc, un outil à 3 niveaux de services

Publié le : 27 mars 2020

le 27 juin 2018

DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI :

DéclaLoc « cerfa »

Dématérialisation de la gestion des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.

DéclaLoc « procédure d’enregistrement »

Implémentation du téléservice prévu par l’article 51 de la loi pour une République numérique.

DéclaLoc « changement d’usage »

Dématérialisation de la gestion des demandes d’autorisation de changement d’usage (en option et sur demande).