De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques

au 1er janvier 2021!

L’Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme est paru au JORF n°0302 du 15 décembre 2020.

Il vient augmenter les informations qui doivent être communiquées aux communes par les opérateurs numériques.

A compter du 1er janvier 2021, il sera nécessaire de préciser :


Les éléments qui devaient déjà être présents ont été expliqués dans un précédent article.