Comment générer

un numéro d’enregistrement ?

04/01/21

L’outil DéclaLoc est le téléservice prévu à l’article   du code du tourisme. Il permet la déclaration préalable soumise à enregistrement en mairie des meublés de tourisme lorsque la commune a institué la procédure d’enregistrement. Cette déclaration induit la génération sans délai d’un numéro d’enregistrement conformément à l’article  du code du tourisme.

Nouveaux Territoires a développé un générateur qui, pour la dernière partie du numéro qui correspond à une clé de contrôle, utilise une méthode efficace et sûre, et un peu de mathématiques !

Afin de vérifier la conformité d’un numéro d’enregistrement, Nouveau Territoires propose un outil de contrôle en libre accès.