Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme

à destination des communes


publié le : 9 février 2022

En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route présentée par la ministre Emmanuelle Wargon.

Il y était prévu la publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il devait faire l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il devait être publié en ligne à l’été 2021.

Dans un communiqué de presse du 9 février, Le ministère chargé du Logement dévoile un guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme .

Ce guide est largement diffusé par les préfectures en direction des maires dans un courriel.

Il propose notamment quelques rappels en matière de déclaration préalable et de classement dont la réforme est entrée en vigueur le 1er février. Il présente de façon claire, précise et détaillée les conditions de mise en oeuvre et les modalités d’application du changement d’usage et du numéro d’enregistrement.

Outre la publication de ce guide pratique, la feuille de route prévoyait le lancement d’une interface numérique de partage des données (API) pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales et ainsi faciliter pour ces dernières le suivi du développement des meublés de tourisme. Un webinaire de lancement a été organisé, le 1er février dernier, sous le co-patronage du Ministère du Logement et du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Nouveaux Territoires propose depuis 2017 l’outil DéclaLoc qui permet à toute commune d’implémenter un téléservice performant de gestion des déclarations préalables (cerfa ou numéro d’enregistrement) et d’instruction assistée des demandes de changement d’usage. Pour en savoir plus contactez-nous ou assistez à une présentation de Déclaloc

Télécharger le guide pratique