Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme,

le mettre en oeuvre et le contrôler dans sa commune en 2022


publié le : 22 mars 2022

Vous invitent à participer à un webinaire le 7 avril à 14h !

L’information sur les évolutions de la règlementation des meublés de tourisme dans les territoires est abondante sur internet et dans les médias.

La loi pour une République numérique et la loi Elan permettent aux communes qui le souhaitent de mettre en oeuvre le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme (y compris les résidences principales).

En dehors des sites officiels, cette règlementation n’est pas correctement expliquée et le nombre de communes concernées est très largement minoré.

Dans les territoires, les maires sont en quête de témoignages sur les actions conduites avec succès et les loueurs de meublés de tourisme ne comprennent plus ce qui s’applique ou pas à leur cas personnel.

Nouveaux Territoires a recensé plus de 500 communes dans lesquelles le changement d’usage s’applique aux meublés de tourisme réparties sur 41 départements.
Plusieurs centaines sont en cours de réflexion ou en cours de procédure d’institution.

Inscriptions :

Nous vous donnons rendez-vous pour un temps de partage d’informations et d’échanges de pratiques à destination des élus et des directeurs de collectivités locales qui ont déjà mis en oeuvre le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme ou pas.

Au programme :

Panorama des difficultés rencontrées dans les territoires et réponses législatives et réglementaires :

Les apports du guide pratique sur une réglementation méconnue et mal respectée.

Gwénolé Buck : Chargé de mission, ministère du logement, Coordinateur du guide "Meublés de tourisme"

Focus sur le changement d'usage et le numéro d'enregistrement dans les territoires.

Maître Delphine Durand : Cabinet Affaires Publiques

Panorama des difficultés rencontrées dans les territoires.

Jérôme Payany : Président de la société Nouveaux Territoires

Mise en œuvre opérationnelle du changement d’usage et du numéro d’enregistrement : Déjà près de 500 communes concernées !

Témoignages :

Gil Bernardi : Maire du Lavandou, Président du Syndicat des communes du Littoral Varois, Membre du CA de l'ANETT

Marie Nedellec : Maire-Adjoint La Rochelle

Temps d'échange avec les participants :

Posez vos questions ou témoignez de votre propre expérience

Les intervenants :