Conseil juridique par des avocats
« Le changement d’usage »
Pour les communes souhaitant instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
Que votre commune soit en zone tendue ou non, que des mesures restrictives de type compensation soient prévues ou non, nous vous proposons des formules d’accompagnement par des avocats adaptées à vos besoins :
OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT
- Analyse de la situation de la commune
- Rédaction de projets de délibération et de règlement de changement d’usage
- Échanges avec la Préfecture (commune hors zone tendue)
- Réunion avec les élus
- etc.
CABINETS D’AVOCATS PARTENAIRES
Les cabinets Affaires Publiques et Courtier Avocats, sont partenaires de Nouveaux Territoires depuis de nombreuses années.
Ces cabinets d’avocats détiennent une expertise reconnue dans le droit des collectivités territoriales, dont ils maîtrisent parfaitement les arcanes et contraintes. Ils accompagnent avec succès, déjà plusieurs collectivités (Communes, EPCI et département) sur cette problématique.
