Le 16 janvier 2023, l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) a publié sa liste de communes en procédure d’enregistrement actualisée, pour lesquelles les opérateurs numériques affiliés s’engagent à respecter la législation (voir rappel sur la législation).

L’UNPLV dénombre 193 communes concernées, loin encore des 750 identifiées par Nouveaux Territoires dont 562 outillées avec DéclaLoc « procédure d’enregistrement ».

À ce jour, de nombreuses annonces sont encore en ligne sans numéro d’enregistrement sur ces communes.

Si vous êtes une commune qui a instauré le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, vous devez en informer chacune des plateformes en ligne et vous pouvez demander à l’UNPLV de vous ajouter dans sa liste qui n’est pas une liste à caractère officiel élaborée par les services de l’Etat.
Si vous êtes une commune utilisatrice de DéclaLoc, contactez Nouveaux Territoires à ce sujet.

Rappel sur la législation 

Dès lors qu’une commune a instauré la procédure d’enregistrement, toute annonce de location d’un meublé de tourisme doit comprendre son numéro d’enregistrement. La location des résidences principales, elle, est limitée à 120 jours par an. Les opérateurs numériques doivent transmettre annuellement aux communes, à leur demande, la liste des meublés de tourisme commercialisés et le nombre de jours loués. (Article L324-1-1 du Code du tourisme).