7 novembre 2024
Les dispositions législatives & réglementaires
La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à ...
La ville de Paris a institué la procédure d’enregistrement qui s’applique depuis décembre 2017. Une procédure judiciaire a été lancée en 2019 et c’est le 1er juillet 2021 que le Tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement.
Il condamne Airbnb à verser 8 millions d’euros à la ville de Paris.
Plus de 1000 annonces sont dépourvues de numéro d’enregistrement.
Revue de presse :
Condamnation d’Airbnb : ce jugement marque un tournant dans la lutte contre les annonces illégales estime l’Ahtop – L’Hôtellerie Restauration – 02/07/2021
Airbnb condamnée à 8 millions d’euros d’amende à Paris pour des annonces sans numéro d’enregistrement – Le Monde – 01/07/2021
Locations illégales: Airbnb condamnée à verser 8 millions à la Ville de Paris – Le Figaro – 01/07/2021
Airbnb condamné à payer 8 millions d’euros à la Ville de Paris – Le Parisien – 01/07/2021
Airbnb condamné à 8 millions d’euros d’amende – Capital – 01/07/2021
Paris obtient la condamnation d’Airbnb à une amende de plus de 8 millions d’euros – Europe 1 – 01/07/2021
Airbnb : Les loueurs parisiens doivent désormais enregistrer leurs meublés sous peine d’une amende – L’Usine digitale – 01/07/2021
La Ville de Paris obtient la condamnation d’Airbnb sur les numéros d’enregistrement – Médiapart – 01/07/2021
La Ville de Paris obtient la condamnation d’Airbnb sur les numéros d’enregistrement – L’Express – 01/07/2021
Airbnb et la mairie de Paris traquent les fraudeurs – Les Echos – 01/07/2021
Paris : Airbnb condamné à verser huit millions d’euros, « une première » se félicite la Mairie – 20 minutes – 01/07/2021
Airbnb condamné à payer 8 millions d’euros à la ville de Paris – CNews – 01/07/2021
Airbnb: le numéro d’enregistrement désormais obligatoire à Paris – Ouest France – 01/07/2021
Locations touristiques à Paris : Airbnb condamné à plus de 8 millions d’euros d’amendes – L’Est éclair – 01/07/2021
– Agefi – 25/05/2021
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