7 novembre 2024
Les dispositions législatives & réglementaires
La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à ...
Votre commune fait partie des nouvelles communes en zone tendue dans le décret à venir ?
Vous pouvez instaurer le changement d’usage et remplacer la déclaration simple par l’enregistrement des meublés de tourisme. Retrouvez toutes les ressources ainsi que notre webinaire dédié d’avril 2022 co-animé avec l’Anett et Affaires Publiques, Avocats & Conseils.
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