7 novembre 2024
Les dispositions législatives & réglementaires
La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à ...
Suite à la publication du décret étendant la liste des communes en zone tendue, Nouveaux Territoires vous propose de faire un point sur la procédure d’enregistrement, le changement d’usage des meublés de tourisme et l’outil déclaloc.
Il est animé par les équipes de Nouveaux Territoires et est à destination des élus, des directeurs et techniciens des collectivités locales et des offices de tourisme des territoires couverts par la solution taxesejour.fr
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