Webinaires et ressources
Sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
Votre collectivité souhaite réguler la location de courte durée ? Votre commune souhaite identifier l’offre de meublé de tourisme de façon la plus exhaustive possible ?
L’instauration du changement d’usage et de la procédure d’enregistrement est un dispositif adapté. Toutes les communes de France peuvent le mettre en œuvre.
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
WEBINAIRE
Gratuit et sans inscription
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L’Anett, Affaires Publiques, Avocats & Conseils et Nouveaux Territoires présentent aux élus et directeurs de collectivités territoriales une information précise sur l’instauration et la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sur leur territoire.
LES RESSOURCES
À garder sous la main !
Vous disposez d’un ensemble de supports d’information dont la maîtrise est nécessaire pour comprendre et mettre en œuvre le numéro d’enregistrement :
- Code du tourisme (Meublés de tourisme et chambres d’hôtes) ;
- Pages web « meublés de tourisme » des sites de la DGE, de la DGFIP, de Service-Public et d’Atout France ;
- Guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme – GNI / AhTop – 2019 ;
- Feuille de route autour des meublés de tourisme – Février 2021 ;
- Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes – Février 2022 ;
- API Meublé ;
- Airdna.
Accompagnement
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