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ntmaster2022-12-23 10:59:292023-01-03 10:38:27Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et DéclaLocLes dispositions réglementaires
Maître Durand fait le point sur
Le Changement d’usage
En savoir plus sur : Le préalable obligatoire à la mise en œuvre de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme.
Maître Durand fait le point sur
La Procédure d’enregistrement
Faites le point sur :La déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévue par la loi pour une République numérique et la loi ELAN.
Le point sur
L‘Outil DéclaLoc
UN OUTIL COMMUNAL A DEUX OBJECTIFS :
- Les dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes ;
- L’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement.
POUR ALLER PLUS LOIN…
LE DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE
CARTE NATIONALE
DES RÉFÉRENCES
En 2020, le nombre de communes utilisatrices de DéclaLoc croît de façon très rapide sur l’ensemble du territoire, consultez la carte des références.
Outil de contrôle
du numéro de déclaration
Le numéro de déclaration préalable soumis à enregistrement fait l’objet d’un décret. Vous êtes une collectivité locale, un opérateur numérique ou un loueur de meublés de tourisme ? Contrôlez la conformité de ce numéro d’enregistrement !
Plans départementaux
DéclaLoc
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un département. Il existe déjà plus d’une dizaine de plans départementaux !
Toute l’actualité
de l’outil DeclaLoc
L'actualité
des clients de l'outil DéclaLoc
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ntmaster2022-12-23 10:59:292023-01-03 10:38:27Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et DéclaLoc
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ntmaster2020-12-16 17:54:342021-04-12 18:22:33Communiqué de la DGE et de la DILALes dernières nouveautés
de l'outil DéclaLoc
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ntmaster2022-04-26 17:42:472022-06-08 15:54:35Webinaire Numéro d'enregistrement des meublés de tourisme
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support2020-03-27 11:54:322020-11-05 21:42:19DéclaLoc, un outil à 3 niveaux de servicesLes dispositions
législatives et réglementaires
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ntmaster2023-01-27 14:24:452023-01-30 14:11:43La responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.
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ntmaster2023-01-18 10:00:592023-02-13 16:12:20L'UNPLV publie sa liste actualisée de communes en procédure d'enregistrement.
Une solution :
Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et DéclaLoc
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