Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 listant les communes en zone tendue est paru !
Nouveaux Territoires vous informe et accompagne les nouvelles communes en zone tendue suite à la parution du décret.
(Re)Découvrez le webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Votre commune est en zone tendue ? Découvrez notre webinaire pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de courte durée
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte durée via la plateforme Encadronsairbnb.fr.
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé.
DéclaLoc « changement d’usage » : gérez annexes et attestations sur l’honneur !
Il est désormais possible de demander des annexes et des attestations sur l’honneur dans le formulaire de demande de changement d’usage avec l’option premium.
Institution et mise en œuvre du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités d’instauration du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
Du nouveau pour le contrôleur de numéro d’enregistrement
Le contrôleur de numéro d’enregistrement permet de vérifier l’existence d’un numéro et de vérifier si l’hébergement est encore en activité.
Le conseil de l’UE s’est positionné sur le règlement concernant la collecte des données relatives aux locations de logements de courte durée
En novembre dernier, la Commission européenne publiait une proposition de règlement concernant sur la collecte et le partage des données relatives aux locations de logements de courte durée
Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 prévoyait qu’un décret modifiant de façon important la liste des communes en zone tendue paraîtrait en début d’année 2023. Il devait augmenter le nombre de communes situées en zone tendue de un peu plus de 1000 à environ 5000.
Nouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
L’article 73 de loi de finances pour 2023 modifie la définition des communes en zones tendues ce qui permettra à un prochain décret de donner une liste bien plus importante que l’actuelle et notamment les communes touristiques.
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