De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021!

A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?

Le décret n°2019-1325 confirme l’exclusion des chambres chez l’habitant de la procédure d’enregistrement

Le décret n°2019-1104 précise les conditions de demandes d’information adressées aux intermédiaire de location de meublés de tourisme

Le nouveau guide du GNI et de l’AhTop sur l’enregistrement des meublés de tourisme vient de paraître !

Tour de France UMIH-GNC : Appliquons la loi sur les meublés touristiques dans nos villes !

Résidences principales et secondaires : les fiches du site service-public.fr sont à jour au 27/12/2018!