La responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.

Le 3 janvier 2023, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Airbnb pour avoir « largement contribué » au préjudice subi par la propriétaire dont le logement situé dans le quartier prisé du Marais à Paris, avait été sous-loué sans son autorisation.

Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre offre de formation

A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?

Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en œuvre et le contrôler dans sa commune en 2022