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L’API Meublés est en cours d’expérimentation14 février 2022 - 16 h 48 min
Communiqué de la DGE et de la DILA16 décembre 2020 - 17 h 54 min
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregistrement»4 novembre 2019 - 10 h 00 min
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Webinaire Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme26 avril 2022 - 17 h 42 min
DéclaLoc, un outil à 3 niveaux de services27 mars 2020 - 11 h 54 min
Rapprochement DéclaLoc’ – Taxe de séjour26 mars 2020 - 14 h 36 min

Les dispositions législatives et règlementaires

Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme26 mars 2022 - 17 h 07 min
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Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en œuvre et le contrôler dans sa commune en 202222 mars 2022 - 17 h 16 min
La société Booking condamnée à Paris19 octobre 2021 - 11 h 42 min

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