DéclaLoc peut être mutualisé à l’échelle communautaire et départementale
La mutualisation permet de :
- Réduire les coûts d’utilisation de DéclaLoc ;
- Simplifier la transmission des informations au gestionnaire de la taxe de séjour.
Chaque commune choisit :
- Le niveau de services souhaité (« cerfa » ou « procédure d’enregistrement ») ;
- La date d’activation du service sur son territoire.
La collectivité portant la mutualisation :
- Devient le référent DéclaLoc du territoire ;
- Bénéficie des données issues des déclarations ;
- Peut les importer sur taxesejour.fr ou tout autre solution de gestion de la taxe de séjour.