mutualisé

DÉCLALOC

DÉCLALOC

LA RUBRIQUE DÉDIÉE AUX BÉNÉFICIAIRES D’UNE MUTUALISATION DÉCLALOC

Votre département ou votre EPCI vous propose d’utiliser DéclaLoc.

Dans cette rubrique, découvrez DéclaLoc, son fonctionnement et les modalités de mise en œuvre dans le cadre d’une mutualisation.

CONTEXTE LÉGAL

Déclaloc

CHAQUE COMMUNE EST CONCERNÉE PAR :

  • La gestion des déclarations cerfa meublés de tourisme et de chambres d'hôtes (obligatoire) ;
  • Ou, si la commune a délibéré dans ce sens, par la « procédure d’enregistrement » des meublés de tourisme.
En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes.

VOUS DEVEZ :

  • Informer les hébergeurs de cette obligation méconnue
  • Proposer la version en vigueur des formulaires cerfa
  • Adapter les horaires d'accueil des mairies
  • Assumer les coûts de la gestion (ressources humaines et logistiques)


EN « PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT », IL EST ÉGALEMENT NÉCESSAIRE DE :

  • Mettre à la disposition des hébergeurs un téléservice tel que prévu par la loi pour une République Numérique;
  • Attribuer sans délais le n° d'enregistrement à 13 caractères à chaque déclaration de meublé de tourisme.


Déclaloc

répond à vos besoins

Plus-values de Déclaloc

Avec DéclaLoc, vous dématérialisez les démarches de déclaration.

Ainsi, vous :

  • Vous détachez des contraintes d’ouverture physique de vos établissements ;
  • Permettez d’économiser un déplacement ;
  • Automatisez des processus de traitement ;
  • Réduisez instantanément les coûts pour la commune (RH et logistiques).

L’outil vous donne la vision instantanée et en temps réel sur vos meublés de tourisme et chambres d’hôtes du territoire

En savoir plus les avantages de Déclaloc

Les avantages de la mutualisation

DéclaLoc peut être mutualisé à l’échelle communautaire et départementale

La mutualisation permet de :

  • Réduire les coûts d’utilisation de DéclaLoc ;
  • Simplifier la transmission des informations au gestionnaire de la taxe de séjour.

Chaque commune choisit :

  • Le niveau de services souhaité (« cerfa » ou « procédure d’enregistrement ») ;
  • La date d’activation du service sur son territoire.

La collectivité portant la mutualisation :

  • Devient le référent DéclaLoc du territoire ;
  • Bénéficie des données issues des déclarations ;
  • Peut les importer sur taxesejour.fr ou tout autre solution de gestion de la taxe de séjour.

Découvrez comment

utiliser DéclaLoc

Côté hébergeur



  • L’hébergeur se rend sur http://declaloc.fr ;
  • Il saisit la commune de localisation du meublé de tourisme ou de la chambre d’hôtes ;
  • Il créé son compte déclarant, saisit les informations de l’hébergement et le déclare ;
  • Il accède immédiatement à son récépissé de déclaration (automatiquement signé et tamponné) et à son n° d’enregistrement, (le cas échéant).

L’hébergeur peut à tout moment accéder à son tableau de bord depuis http://declaloc.fr pour :
  • Consulter et actualiser ses informations (ce qui génère une nouvelle déclaration) ;
  • Déclarer une cessation d’activité ;
  • Contacter le référent du territoire.

CÔTÉ ADMINISTRATEUR



  • L’administrateur est averti par courriel à chaque nouvelle déclaration ou cessation d’activité ;
  • Il accède aux informations sur l’hébergeur et son hébergement ;
  • Il peut consulter le récépissé de déclaration (l’enregistrer, l’imprimer si nécessaire) ;
  • Il peut contacter l’hébergeur.

L’administrateur peut à tout moment accéder à son tableau de bord depuis http://declaloc.fr pour :
  • Consulter la liste des déclarants, déclarations, hébergements ;
  • Exporter les listes ;
  • Contacter les hébergeurs ;
  • Créer d’autres administrateurs.

Comment tester DéclaLoc ?

Apprenez en vidéo comment déclarer un hébergement fictif

DÉCOUVREZ
LE FONCTIONNEMENT DE DÉCLALOC EN VIDÉO

PUIS TESTEZ VOUS-MÊME :

  • Déclarez un hébergement fictif ;
  • Visualisez la déclaration en tant qu’hébergeur ;
  • Visualisez la déclaration en tant qu’administrateur.

ZOOM SUR DÉCLALOC

« CHANGEMENT D’USAGE »

  • Configurez votre arrêté municipal ;
  • Déclarez un hébergement ;
  • Déposez une demande en tant qu’hébergeur ;
  • Visualisez la demande en tant qu’administrateur.

Le rôle

de l’EPCI / du département

Votre département ou votre EPCI vous propose d’utiliser DéclaLoc

Votre référent DéclaLoc

  • Si la mutualisation est départementale, votre référent est le département ou le Comité Départemental du Tourisme ;
  • Si la mutualisation est communautaire, votre référent est l’EPCI ou l’office de tourisme.
Base de connaissances DéclaLoc

Votre référent a accès à une base de connaissances dédiée à DéclaLoc ainsi qu’à un support technique.

1

Il configure votre compte

  • Création de votre compte utilisateur communal ;
  • Activation de la déclaration sur votre commune.

2

Il répond à vos questions

  • Présentation du fonctionnement de DéclaLoc ;
  • Support de 1er niveau (hébergeurs, communes).

3

Et parfois, il va plus loin

  • Campagne de communication autour de DéclaLoc ;
  • Édition de documentation à destination des utilisateurs ;
  • Conseil juridique.

Les modalités d’utilisation de DéclaLoc peuvent évoluer d’un territoire à un autre (convention de partenariat, participation financière, etc). Renseignez- vous auprès de votre référent DéclaLoc.

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