Enregistrement des meublés de tourisme – Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
9 février 2023/par ntmasterLa responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.
27 janvier 2023/par ntmasterL’UNPLV publie sa liste actualisée de communes en procédure d’enregistrement.
Le 16 janvier 2023, l'Union Nationale pour la Promotion de lla Location de Vacances (UNPLV) a publié sa liste de communes en procédure d'enregistrement actualisée, pour lesquelles les opérateurs numériques affiliés s'engagent à respecter la législation (voir rappel sur la législation).
18 janvier 2023/par ntmasterProcédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre offre de formation
5 janvier 2023/par supportNouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
2 janvier 2023/par ntmasterProcédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre offre de formation
20 décembre 2022/par ntmasterA quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
5 novembre 2022/par ntmasterFin de l’expérimentation API Meublés
1 novembre 2022/par ntmasterParution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme
26 mars 2022/par ntmasterEnregistrement des meublés de tourisme – Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
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Le 16 janvier 2023, l'Union Nationale pour la Promotion de lla Location de Vacances (UNPLV) a publié sa liste de communes en procédure d'enregistrement actualisée, pour lesquelles les opérateurs numériques affiliés s'engagent à respecter la législation (voir rappel sur la législation).
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18 janvier 2023/par ntmaster
