LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

LES DISPOSITIONS

ACTUALITÉ

Airbnb condamné par le Tribunal judiciaire

2 juillet 2021/par ntmaster

Nouveau régime d’autorisation possible pour la location d’un local commercial en meublé de tourisme

16 juin 2021/par ntmaster

Le PEReN construit l’API pour faciliter la mise en place de la loi ELAN

20 mai 2021/par ntmaster

Locations touristiques illégales ? C’est au juge d’en décider !

31 mars 2021/par ntmaster

Feuille de route sur les meublés de tourisme adoptée

6 février 2021/par ntmaster

Fiche pédagogique d’échanges d’information

6 janvier 2021/par ntmaster

Comment générer un numéro d’enregistrement ?

4 janvier 2021/par ntmaster

De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021!

15 décembre 2020/par support

A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?

5 novembre 2020/par support

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