Le site declaloc.info est édité et hébergé par la société :
Nouveaux Territoires
SAS au capital de 30.000 €
RCS Marseille N° B 448 137 091.
Directeur de la publication : Jérôme PAYANY-SABATIER
Nouveaux Territoires
36, rue Antoine Maille, 13005 MARSEILLE.
Tél. : 04 84 25 56 55
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
/0 Commentaires/dans Les dispositions législatives et réglementaires /par support