NOTRE SOLUTION
Un outil à trois niveaux de services pour les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes : cerfa, procédure d’enregistrement, changement d’usage.
Découvrez également nos options, mutualisez DéclaLoc et rapprochez les données avec taxesejour.fr.
CERFA
Dématérialisation des Cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
DéclaLoc « cerfa » permet aux administrés d’une commune souhaitant déposer un cerfa de meublé de tourisme ou un cerfa de chambre d’hôtes de le remplir en ligne sur DéclaLoc et qu’il soit automatiquement transmis à la commune.
DéclaLoc « cerfa » permet :
- d’effectuer leurs formalités 24h/7j et de recevoir leur récépissé sans déplacement ni attente ;
- de disposer d’un tableau de bord pour visualiser leur-s déclaration-s, en déposer de nouvelles ou encore déclarer une cessation d’activité ;
- de contacter le territoire par formulaire.
- de dématérialiser la gestion des cerfa meublé de tourisme et chambre d’hôtes ;
- de réduire les coûts humains et logistiques ;
- de visualiser et d’exporter les déclarations ;
- de déployer rapidement une offre de service de qualité reconnue sur le territoire national.
DéclaLoc est le seul téléservice à permettre l’exploitation des déclarations cerfa sans double-saisie.
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Déclaration en ligne des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement)
Dès lors qu’une commune a instauré la procédure d’enregistrement, le recours à un téléservice est obligatoire.
DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet à tous les administrés d’une commune qui souhaitent commercialiser leur meublé de tourisme sur les plateformes numériques d’obtenir le numéro à 13 caractères qui leur sera alors automatiquement demandé lors de la mise en ligne de leur annonce.
DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet :
- d’effectuer leurs formalités 24h/7j sans déplacement ni attente ;
- de recevoir immédiatement le récépissé de cerfa (chambres d’hôtes) ou leur numéro d’enregistrement à 13 caractères (meublés de tourisme) ;
- de disposer d’un tableau de bord pour visualiser leur-s déclaration-s, en déposer de nouvelles ou encore déclarer une cessation d’activité ;
- de contacter le territoire par formulaire.
- de dématérialiser la gestion des cerfa chambre d’hôtes ;
- d’implémenter le téléservice prévu par l’article 51 de la loi pour une République numérique ;
- de réduire les coûts humains et logistiques ;
- de visualiser et d’exporter les déclarations ;
- de déployer rapidement une offre de service de qualité reconnue sur le territoire national.
DéclaLoc est le seul téléservice de la procédure d’enregistrement à permettre à un EPCI d’accéder aux déclarations tout en respectant les compétences territoriales.
CHANGEMENT D'USAGE
Demandes de changement d’usage en ligne pour les meublés de tourisme
Dans les communes ayant mis en place DéclaLoc « procédure d’enregistrement », DéclaLoc « changement d’usage » permet aux administrés de déposer une demande de changement d’usage pour leur meublé de tourisme sur DéclaLoc.
DéclaLoc « changement d’usage » a été conçu en partenariat avec Affaires Publiques, Avocats & Conseils.
Deux niveaux de service sont proposés :
| Formule STANDARD | Formule PREMIUM |
|---|---|---|
| Changement d’usage temporaire |  | |
| Génération automatique des arrêtés municipaux et téléversement des arrêtés signés | | |
| Notifications automatiques des demandeurs | | |
| Changement d’usage permanent avec ou sans compensation |  | |
| Demande et téléversement d’annexes en PDF | | |
| Attestations sur l’honneur personnalisées | | |
| Gestion des zones (compensation, quotas) | | |
| Cartographie, avec ou sans zonage | | |
Les options
STATISTIQUES
Sur les hébergeurs et sur les hébergements déclarés
DéclaLoc « statistiques » est l’option qui vous permet d’accéder aux statistiques issues des déclarations de votre territoire.
L’option « Statistiques » permet de disposer de centaines de statistiques issues des déclarations dans DéclaLoc « Cerfa » et/ou DéclaLoc « Procédure d’enregistrement ».
LOCELAN
Le module de contrôle des fichiers ELAN
LocElan est un module de contrôle et d’analyse des fichiers « Elan », reçus dans le cadre de la demande d’information que les communes en procédure d’enregistrement peuvent effectuer auprès des opérateurs numériques chaque année, conformément à la loi Elan.
Le module de contrôle des fichiers ÉLAN permet :
- Le téléversement des fichiers « ÉLAN » ;
- L’analyse de la conformité des numéros d’enregistrement ;
- L’analyse de la régularité de chaque meublé au regard du changement d’usage ;
- L’export d’un rapport au format PDF.
Lorsqu’une commune a mis en œuvre la procédure d’enregistrement, cette commune peut adresser une demande d’information par année civile aux opérateurs numériques – Airbnb, Abritel, Booking, … – portant sur les locations de meublés de tourisme de l’année en cours et celles de l’année civile précédente.
Chaque opérateur numérique dispose d’un délai de 30 jours pour communiquer un fichier à la commune qui comprend pour chaque meublé offert à la location sur la commune au cours de l’année N et N-1 :
- L’adresse postale ;
- Le numéro d’enregistrement ;
- Le nombre de jours de location.
Mutualisation
MUTUALISATION DE DECLALOC
À l’échelle d’un EPCI ou d’un département
DéclaLoc est un service communal qui peut être mutualisé à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
RAPPROCHEMENT
Avec taxesejour.fr
DéclaLoc est directement connecté à la solution taxesejour.fr, dont nous sommes aussi les créateurs.
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