PLANS DÉPARTEMENTAUX
NOS RÉFÉRENCES
NOS RÉFÉRENCES
Aujourd’hui, ce sont 11 départements qui mettent DéclaLoc à disposition
de leurs communes dans le cadre d’un plan départemental.
Les avantages ?
Une réduction des coûts d’utilisation de l’outil et la possibilité de mutualiser les action de communication autour de DéclaLoc.
Le département (ou l’Agence Départementale de Tourisme) devient le référent DéclaLoc du territoire, chaque commune étant libre d’utiliser DéclaLoc ou non, en « cerfa » ou en « procédure d’enregistrement », à la date de son choix.
CONSULTEZ LA LISTE DES DÉPARTEMENTS DÉPLOYANT UN PLAN DÉPARTEMENTAL DÉCLALOC
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Les dispositions
législatives et réglementaires
Une solution :
La responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.
/0 Commentaires/dans Les dispositions législatives et réglementaires /par ntmasterLe 3 janvier 2023, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Airbnb pour avoir « largement contribué » au préjudice subi par la propriétaire dont le logement situé dans le quartier prisé du Marais à Paris, avait été sous-loué sans son autorisation.