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LE TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DES LOCATIONS DE MEUBLÉS DE TOURISME
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PLANS DÉPARTEMENTAUX

NOS RÉFÉRENCES

NOS RÉFÉRENCES

Aujourd’hui, ce sont 11 départements qui mettent DéclaLoc à disposition
de leurs communes dans le cadre d’un plan départemental.

Les avantages ?

Une réduction des coûts d’utilisation de l’outil et la possibilité de mutualiser les action de communication autour de DéclaLoc.

Le département (ou l’Agence Départementale de Tourisme) devient le référent DéclaLoc du territoire, chaque commune étant libre d’utiliser DéclaLoc ou non, en « cerfa » ou en « procédure d’enregistrement », à la date de son choix.

CONSULTEZ LA LISTE DES DÉPARTEMENTS DÉPLOYANT UN PLAN DÉPARTEMENTAL DÉCLALOC

Île de La Réunion
Bouches-du-Rhône
Côte d’Or
Hérault
Jura
Tarn
Doubs
Nièvre
Vosges
Ardèche
Calvados

Toute l’actualité

de l’outil DeclaLoc

L'actualité

des clients de l'outil DéclaLoc

La responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.

27 janvier 2023/0 Commentaires/dans Les dispositions législatives et réglementaires /par ntmaster

Le 3 janvier 2023, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Airbnb pour avoir « largement contribué » au préjudice subi par la propriétaire dont le logement situé dans le quartier prisé du Marais à Paris, avait été sous-loué sans son autorisation.

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https://declaloc.info/wp-content/uploads/2023/01/condamnation-rbnb.jpg 350 990 ntmaster https://declaloc.info/wp-content/uploads/2020/03/logo-DECLALOC.svg ntmaster2023-01-27 14:24:452023-01-27 14:24:45La responsabilité de la plateforme Airbnb vient d’être confirmée en appel dans une affaire de sous-location illégale.

Les dernières nouveautés

de l'outil DéclaLoc

Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et DéclaLoc

23 décembre 2022/0 Commentaires/dans L'actualité des clients de l'outil DéclaLoc' /par ntmaster
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https://declaloc.info/wp-content/uploads/2022/12/declaloc-chatel-maire-rubin.jpg 550 990 ntmaster https://declaloc.info/wp-content/uploads/2020/03/logo-DECLALOC.svg ntmaster2022-12-23 10:59:292023-01-03 10:38:27Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et DéclaLoc

Les dispositions

législatives et réglementaires

Webinaire Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme

26 avril 2022/0 Commentaires/dans Les dernières nouveautés de l'outil DéclaLoc' /par ntmaster
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https://declaloc.info/wp-content/uploads/2022/04/webinaire-numero-enregistrement-replay.jpg 550 990 ntmaster https://declaloc.info/wp-content/uploads/2020/03/logo-DECLALOC.svg ntmaster2022-04-26 17:42:472022-06-08 15:54:35Webinaire Numéro d'enregistrement des meublés de tourisme

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