Webinaires et ressources

Sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement

Votre collectivité souhaite réguler la location de courte durée ? Votre commune souhaite identifier l’offre de meublé de tourisme de façon la plus exhaustive possible ? 

L’instauration du changement d’usage et de la procédure d’enregistrement est un dispositif adapté. Toutes les communes de France peuvent le mettre en œuvre. 

Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.

Découvrez notre contrôleur de numéro d’enregistrement !

Webinaire

Gratuit et sans inscription

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L’Anett, Affaires Publiques, Avocats & Conseils et Nouveaux Territoires présentent aux élus et directeurs de collectivités territoriales une information précise sur l’instauration et la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sur leur territoire.
Les ressources

À garder sous la main !

Vous disposez d’un ensemble de supports d’information dont la maîtrise est nécessaire pour comprendre et mettre en œuvre le numéro d’enregistrement :

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