EN TANT QUE COLLECTIVITÉ
VOS BESOINS
VOS BESOINS
Vous êtes une commune
Vous gérez les cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.
Votre gestion
des cerfa
Sans Declaloc
La gestion des cerfa sous forme papier induit que les déclarants les déposent en mairie, que vos services génèrent immédiatement le récépissé et le remettent au déclarant ou qu’ils le produisent et l’adressent par voie postale.
Cela a un coût en terme de ressources humaines et de logistique.
Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de n’accepter de vos usagers que le dépôt de la dernière version des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes qui, pour rappel, ont changé 2 fois entre janvier 2018 et février 2019 !
Elle nécessite des déplacements de vos usagers restreints aux heures d’ouverture de la mairie pour s’informer, retirer le formulaire, le déposer et parfois retirer le récépissé lorsque nous ne leur envoyez pas par courrier postal.
En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
Avec Declaloc
Votre mise en oeuvre
de la « procédure d’enregistrement »
Sans Declaloc
Depuis la loi pour une République numérique d’octobre 2016, les communes qui le souhaitent peuvent instituer la déclaration préalable en mairie soumise à enregistrement encore appelée « procédure d’enregistrement ».
Elle se substitue au cerfa de meublé de tourisme et concerne également les résidences principales.
Légalement, cette procédure nécessite l’implémentation d’un téléservice permettant la saisie en ligne d’un formulaire fixé par décret.
Sur un plan opérationnel, vous ne pouvez pas :
- Vous affranchir de la mise en oeuvre d’un téléservice
- Utiliser les formulaires cerfa comme supports de la procédure
- Générer sans délai les identifiants à 13 caractères imposés par la loi.
Sans Declaloc, vous n’avez pas le téléservice requis par la loi… Et si, vous aussi, vous passiez à Declaloc ?
En savoir plus sur la » procédure d’enregistrement » des meublés de tourisme
Avec Declaloc
Vous êtes un EPCI
Que vous collectiez ou pas la taxe de séjour ou la cfe, vous pouvez mutualiser l’outil DéclaLoc’
afin de permettre aux communes de votre territoire de disposer d’un outil aux fonctionnalités de plus en plus appréciées.
Améliorer
la circulation de l’information
Vous souhaitez améliorer la circulation de l’information entre les communes et vos services en charge de la collecte de la taxe de séjour et/ou de la CFE ?
vous permet de :
- Mettre à disposition des communes de votre territoires qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Génère et envoie automatiquement les récépissés aux déclarants ;
- Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.
Réduire
les coûts
Vous pouvez réduire les coûts inhérents à la veille sur les hébergements touristiques du territoire en mutualisant DéclaLoc' ?
vous permet de :
- Mettre à disposition des communes de votre territoires qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Permet l’enregistrement des meublés de tourisme dans les conditions prévus par le loi pour une République numérique ;
- Génère et envoi automatiquement les récépissés aux déclarants ;
- Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.
Vous êtes un département
Que la taxe additionnelle à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire soit instituée ou pas,
vous pouvez mutualiser l’outil déclaloc’.
DéclaLoc’ permet aux EPCI et aux communes de votre territoire de disposer d’un outil aux fonctionnalités de plus en plus appréciées.
Toute l’actualité
de l’outil DeclaLoc’
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de l'outil DéclaLoc'
Les dispositions
législatives et réglementaires
Un outil :
Le décret n°2019-1325 confirme l’exclusion des chambres chez l’habitant de la procédure d’enregistrement
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