Vos besoins

Vous êtes :

Une commune Un EPCI Un département

Vous êtes une commune

Vous gérez les cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.

Votre gestion

des cerfa

Sans Declaloc

Sans declaloc
comment ça se passe ?

La gestion des cerfa sous forme papier induit que les déclarants les déposent en mairie, que vos services génèrent immédiatement le récépissé et le remettent au déclarant ou qu’ils le produisent et l’adressent par voie postale.

Cela a un coût en terme de ressources humaines et de logistique.

Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de n’accepter de vos usagers que le dépôt de la dernière version des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes qui, pour rappel, ont changé 2 fois entre janvier 2018 et février 2019 !

Elle nécessite des déplacements de vos usagers restreints aux heures d’ouverture de la mairie pour s’informer, retirer le formulaire, le déposer et parfois retirer le récépissé lorsque nous ne leur envoyez pas par courrier postal.

En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes

Avec Declaloc

avec declaloc
comment ça se passe ?

Vous proposez à vos usagers un service dématérialisé qui leur permet de s’informer et d’accomplir leurs formalités en 24/7 depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone. Les déplacements ne sont plus nécessaires, les horaires ne sont plus des contraintes, les formalités sont rapidement effectuées.

Vous bénéficiez d’un outil de gestion performant et simple d’utilisation :

Vous n’avez plus à contrôler la validité des cerfa puisque l’outil vous propose la version en vigueur ;
Vous n’avez plus à produire les récépissés et à les envoyer puisque l’outil génère automatiquement et expédie systématiquement le récépissé au déclarant ;
Vous n’avez plus à maintenir les listes de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes puisque l’outil les produit en temps réel.

Pour ceux qui préfèrent le dépôt en mairie cela reste toujours possible et n’importe quel agent peut enregistrer le cerfa déposé et générer rapidement un récépissé qui peut être imprimé et remis ou envoyé au déclarant.

Votre mise en oeuvre

de la « procédure d’enregistrement »

Sans Declaloc

sans declaloc
comment ça se passe ?

Depuis la loi pour une République numérique d’octobre 2016, les communes qui le souhaitent peuvent instituer la déclaration préalable en mairie soumise à enregistrement encore appelée « procédure d’enregistrement ».

Elle se substitue au cerfa de meublé de tourisme et concerne également les résidences principales.

Légalement, cette procédure nécessite l’implémentation d’un téléservice permettant la saisie en ligne d’un formulaire fixé par décret.

Sur un plan opérationnel, vous ne pouvez pas :

Vous affranchir de la mise en oeuvre d’un téléservice
Utiliser les formulaires cerfa comme supports de la procédure
Générer sans délai les identifiants à 13 caractères imposés par la loi.

Sans Declaloc, vous n’avez pas le téléservice requis par la loi… Et si, vous aussi, vous passiez à Declaloc ?

En savoir plus sur la » procédure d’enregistrement » des meublés de tourisme

Avec Declaloc

avec declaloc
comment ça se passe ?

DéclaLoc est le téléservice dont l’implémentation est imposé par la loi aux communes qui ont institué la « procédure d’enregistrement ».

Pour rappel, la « procédure d’enregistrement » est ce qui impose à tout meublé de tourisme de se déclarer afin d’obtenir un identifiant à 13 caractères dont l’affichage est obligatoire dans tout offre de location, notamment sur les plateformes en lignes.

Les opérateurs numériques (AirBnb, Expedia, Abritel, HomeAway, Leboncoin, Booking, Gîtes de France…) sont dans l’obligation de fournir la liste exhaustive des hébergements loués aux maires qui les demandent, à condition que la procédure d’enregistrement ait été instituée.

L’outil DeclaLoc :

Intègre, si nécessaire, les évolutions législatives et réglementaires.
Fait l’objet d’une mise en oeuvre rapide par nos équipes et ne nécessite pas de formation pour ses utilisateurs.
Propose aux usagers d’accomplir leurs formalités en 24/7 et de recevoir immédiatement l’identifiant à 13 caractères qui conditionne par exemple la publication de leur offre de location sur les plateformes en ligne
Permet de gérer simultanément les « procédures d’enregistrement » de meublés de tourisme et les cerfa de chambres d’hôtes
Produit la liste des meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

L’option DeclaLoc « Statistiques » génère une centaine de statistiques élaborées à partir des données enregistrées.

Vous êtes un EPCI

Que vous collectiez ou pas la taxe de séjour ou la cfe, vous pouvez mutualiser l’outil DéclaLoc
afin de permettre aux communes de votre territoire de disposer d’un outil aux fonctionnalités de plus en plus appréciées.

Améliorer

la circulation de l’information

Vous souhaitez améliorer la circulation de l’information entre les communes et vos services en charge de la collecte de la taxe de séjour et/ou de la CFE ?

vous permet de :

Mettre à disposition des communes de votre territoires qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Génère et envoie automatiquement les récépissés aux déclarants ;
Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.

En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Réduire

les coûts

Vous pouvez réduire les coûts inhérents à la veille sur les hébergements touristiques du territoire en mutualisant DéclaLoc ?

vous permet de :

Mettre à disposition des communes de votre territoire qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Permet l’enregistrement des meublés de tourisme dans les conditions prévus par le loi pour une République numérique ;
- Génère et envoi automatiquement les récépissés aux déclarants ;
Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.

En savoir plus sur la " procédure d'enregistrement " des meublés de tourisme