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4 novembre 2019
L'actualité des territoires
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregistrement»
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
Enregistrement des meublés de tourisme : La loi Elan qui fixe les amendes est paru au JO du 24/11/2018 !

Après la parution de l’arrêté cité dans le décret du 30 octobre 2019 et qui précisera les conditions de demandes d’information auprès des intermédiaires de location de meublés de tourisme.

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1

Saisissez le code Insee
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* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

2

les 6 chiffres donnés
par la commune

3

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par la commune

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