Procédure d’enregistrement : découvrez notre offre de formation

20 décembre 2022

Les dispositions législatives & réglementaires

Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre offre de formation

Élus, directeurs et agents des collectivités locales : Nouveaux Territoires vous forme à l’instauration et la mise en oeuvre de la procédure d’enregistrement.

Une formation d’une journée pour s’approprier les conditions et les modalités d’instauration et de mise en oeuvre du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme

Informations et pré-inscription :

Institution du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme – Préinscription
Mise en oeuvre opérationnelle du numéro d’enregistrement – Préinscription

Date

sur demande

Institution et mise en œuvre du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarifs : 700€/Ht

Nouveaux Territoires vous propose une quinzaine de formations.

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Avec notre contrôleur de numéro d’enregistrement, vérifiez la conformité d’un numéro d’enregistrement (code INSEE + 6 chiffres + 2 caractères alphanumériques) et découvrez s’il a été attribué avec DéclaLoc.

1

Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*

* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

2

les 6 chiffres donnés
par la commune

3

les 2 caractères donnés
par la commune

(Lettres ou chiffres)

Une solution

La certification qualité à été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

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