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CONTRÔLEZ LA CONFORMITÉ

du numéro d’enregistrement

Avec notre contrôleur de numéro d’enregistrement, vérifiez la conformité d’un numéro d’enregistrement (code INSEE + 6 chiffres + 2 caractères alphanumériques) et découvrez s’il a été attribué avec DéclaLoc.

1

Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*

* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

2

les 6 chiffres donnés
par la commune

3

les 2 caractères donnés
par la commune

(Lettres ou chiffres)

Une solution

La certification qualité à été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

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